Transparence et participation

Publications & participation citoyenne

Retrouvez ici l'ensemble des publications légales de la commune ainsi que les espaces de participation citoyenne. Chaque catégorie regroupe les documents et registres consultables par tous.

Publications obligatoires

Documents officiels publiés par la commune en application de la loi.

Arrêtés municipaux

Décisions du Maire — circulation, salubrité, urbanisme

CGCT L.2131-1

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Bans de mariage

Publications légales avant cérémonie

Code civil art. 63 et 64

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Plan Local d'Urbanisme

Règles d'urbanisme communal

Code de l'urbanisme

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Délibérations du conseil

Procès-verbaux et décisions du conseil municipal

CGCT L.2121-25

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Sécurité civile

Information préventive sur les risques et organisation en cas de crise.

DICRIM

Risques majeurs identifiés sur la commune

CGCT L.2212-2

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PCS

Plan Communal de Sauvegarde

Code sécu intérieure L.731-3

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Numéros utiles

Mairie, urgences 15/17/18/112, services

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Participation citoyenne

Faites entendre votre voix sur les projets et la vie de la commune.

Enquêtes publiques

PLU, urbanisme, projets soumis à enquête

Code de l'environnement L.123-1

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Marchés publics

Avis d'appels d'offres communaux

Code commande publique

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Signalements

Signaler un problème dans la commune

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Élections

Résultats et informations électorales

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Vos droits sur vos données

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Consulter la politique RGPD →