Déclaration d'accessibilité

Résultats des tests

Audit interne du 6 mai 2026 sur les critères RGAA 4.1 niveau AA :

Score Lighthouse Accessibility : 100/100 sur la page d'accueil (avril 2026).

Évaluation interne basée sur la grille d'audit RGAA 4.1 (DINUM). Un audit externe par un organisme agréé est planifié.

Ce qui est conforme

• Score Lighthouse Accessibility 100/100 sur la page d'accueil
• Structure sémantique HTML5 (header, main, nav, aside, article, footer) sur toutes les pages
• Hiérarchie des titres cohérente (h1 unique par page, h2/h3 en cascade)
• Navigation clavier avec focus visible (contour bleu) sur tous les éléments interactifs
• Lien d'évitement « Aller au contenu principal » en début de page
• Boutons d'icônes sans texte dotés d'un attribut aria-label explicite
• Icônes décoratives masquées aux lecteurs d'écran (aria-hidden)
• Contrastes de couleurs conformes WCAG AA sur les textes principaux
• Responsive sans scroll horizontal à 200 % de zoom
• Formulaires (contact, RDV, signalement, salles, RGPD) avec labels associés via htmlFor/id
• Attributs autocomplete natifs sur les champs standards (email, nom, téléphone)
• Calendriers (réservation salles et RDV) avec aria-label descriptif par jour
• Menus déroulants avec aria-expanded, aria-haspopup et aria-controls
• Messages d'erreur et alertes annoncés via role="alert"
• Rôle role="search" sur les formulaires de recherche
• Cibles tactiles d'au moins 44×44 px sur les boutons d'action principaux
• Badges de catégorie avec contraste WCAG AA (fond neutre + pastille colorée)
• Déclaration d'accessibilité linkée depuis le pied de page et le plan du site

Dérogations

Les contenus suivants sont dérogés au titre de la charge disproportionnée(article 49-1 de la loi n° 2005-102) ou du contenu de tiers non maîtrisé :

• Documents PDF téléchargeablesLes PDF (procès-verbaux, règlements, bulletins municipaux) ne sont pas tous balisés pour les lecteurs d'écran. Le contenu équivalent est systématiquement disponible en HTML accessibledirectement sur le site (ordre du jour, délibérations, décisions, rapporteurs sur la page Conseil municipal). Le PDF reste un format d'archive secondaire.
• Vidéos intégrées de tiersLes vidéos hébergées sur des plateformes tierces (YouTube, Vimeo) peuvent ne pas disposer de sous-titres en français. Nous invitons les auteurs à activer la transcription automatique.
• Photos d'actualités saisies par la rédactionLe champ « texte alternatif » est désormais obligatoire dans l'espace de publication des actualités. Les articles publiés avant la mise en place de cette contrainte pourraient encore comporter des images sans alternative textuelle — elles sont rétroactivement complétées lors des mises à jour.
• Cartes interactives tiercesLes cartes (OpenStreetMap, plan cimetière) utilisent une bibliothèque tierce — une alternative textuelle (adresse postale, coordonnées) est systématiquement fournie à proximité.
• Contenus issus de tiers non maîtrisésFlux réseaux sociaux, embeds externes : l'accessibilité dépend du fournisseur tiers.

Technologies et environnement de test

Nous contacter

Voies de recours

Si nous n'apportons pas de réponse satisfaisante sous 10 jours, vous pouvez :

• Écrire à la Défenseure des droits : defenseurdesdroits.fr
• Contacter un délégué territorial du Défenseur des droits
• Envoyer un courrier postal à : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07